POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CARNELIAN DIGITAL LTD — Carnelian Education
Version du 30 août 2026
Cette version remplace et annule la politique de confidentialité antérieure publiée sur le Site.
Préambule
La présente politique décrit la manière dont CARNELIAN DIGITAL LTD collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients de ses plateformes accessibles depuis les domaines carnelian-education.com, carnelian.education, revelation-mce.com, revelation-mce.fr et l'ensemble de leurs sous-domaines (ci-après « le Site »).
CARNELIAN DIGITAL LTD étant établie hors de l'Union européenne mais proposant ses contenus à des personnes situées dans l'Union, elle applique le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que, pour les personnes résidant en France, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Cette politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en tête de page. Il est recommandé de la consulter régulièrement.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
CARNELIAN DIGITAL LTD
Société de droit hongkongais, enregistrée au registre des sociétés de Hong Kong sous le numéro 3302943
Siège social : Unit C, 8/F, King Palace Plaza, No 55 King Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong
Adresse électronique : [email protected]
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard des traitements réalisés. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse électronique ci-dessus.
2. Données collectées
Il est possible de consulter le Site sans communiquer de données personnelles. Certaines fonctionnalités et l'accès aux contenus supposent toutefois la transmission d'informations.
| Catégorie | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Prénom, nom, adresse électronique | Formulaires, commande |
| Coordonnées | Adresse postale, numéro de téléphone (facultatif) | Formulaires, facturation |
| Données de commande | Produits achetés, montants, dates, historique, factures | Commande |
| Données de paiement | Type de moyen de paiement, statut de la transaction, quatre derniers chiffres de la carte | Prestataire de paiement |
| Données de compte | Identifiant, mot de passe chiffré, progression dans les contenus | Espace membre |
| Données d'échange | Contenu des messages adressés au support, contributions publiées | Support, espace membre |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage | Navigation |
| Données d'engagement | Ouvertures et clics dans les courriers électroniques, participation aux sessions en direct | Outils d'emailing et de diffusion |
La Société ne collecte ni ne traite volontairement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, convictions, orientation sexuelle, origine). Il est demandé aux utilisateurs de ne pas en communiquer dans leurs échanges avec le support ou leurs contributions.
Les données bancaires complètes ne sont jamais collectées ni conservées par la Société. Elles sont saisies directement auprès des prestataires de paiement, dans un environnement sécurisé et certifié.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée, conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter la commande, délivrer les accès, gérer le compte et l'espace membre | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Répondre aux demandes adressées au support | Exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre (art. 6.1.b / 6.1.f) |
| Émettre et conserver les factures, respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Adresser des informations et offres commerciales aux clients, sur des contenus analogues | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition à tout moment |
| Adresser une newsletter ou des offres aux prospects non clients | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesurer l'audience, améliorer le Site et les contenus | Consentement pour les traceurs non essentiels, intérêt légitime pour la mesure strictement nécessaire |
| Assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Diffuser des publicités ciblées sur les réseaux sociaux | Consentement (art. 6.1.a) |
| Publier un témoignage nominatif | Consentement (art. 6.1.a) |
Le consentement, lorsqu'il fonde le traitement, peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par le personnel habilité de la Société ainsi que par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, sur instruction et dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation principale |
|---|---|---|
| ITACWT Limited (plateforme Systeme.io) | Pages du Site, formulaires, tunnels de vente | Union européenne (Irlande) |
| Kajabi, LLC | Espace membre, hébergement des contenus | États-Unis |
| ActiveCampaign, LLC | Envoi des courriers électroniques et newsletters | États-Unis |
| ThriveCart | Bons de commande | États-Unis / Royaume-Uni |
| Stripe | Traitement des paiements par carte | Irlande / États-Unis |
| PayPal | Traitement des paiements | Luxembourg |
| Quaderno | Émission et archivage des factures | Union européenne (Espagne) |
| Cloudflare, Inc. | Sécurité, diffusion de contenu, protection anti-robots | États-Unis |
| Help Scout | Gestion des demandes de support | États-Unis |
| Mesure d'audience, messagerie professionnelle | États-Unis / Irlande | |
| Meta Platforms | Publicité et mesure de performance publicitaire | Irlande / États-Unis |
| Plateformes de diffusion en direct | Organisation et diffusion des sessions en direct | États-Unis |
| Hostinger | Hébergement de services techniques | Union européenne (Lituanie) |
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur réquisition ou dans le cadre d'une obligation légale.
Cette liste est à revoir à chaque ajout ou retrait d'un prestataire.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Deux catégories de transferts sont réalisées :
5.1 Vers CARNELIAN DIGITAL LTD (Hong Kong). Hong Kong ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers la Société sont fondés sur la nécessité de l'exécution du contrat conclu avec la personne concernée (article 49.1.b du RGPD) et, pour les traitements qui ne relèvent pas de cette exécution, sur la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
5.2 Vers les sous-traitants situés hors de l'Union. Ces transferts sont encadrés par :
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021) ;
- et, pour les prestataires établis aux États-Unis et certifiés, le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), objet de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
Note. Le mécanisme dit « Privacy Shield », mentionné dans la version antérieure de la présente politique, a été invalidé par la Cour de justice de l'Union européenne le 16 juillet 2020 (arrêt Schrems II, C-311/18). Il ne constitue plus un fondement valable de transfert et toute référence à ce mécanisme est réputée non écrite.
Des mesures complémentaires (chiffrement en transit, minimisation des données transmises, engagements contractuels de confidentialité) sont mises en œuvre auprès des prestataires concernés.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte client et accès aux contenus | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Données de prospection (prospects non clients) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne |
| Données de prospection (clients) | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Pièces comptables et factures | Pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables, soit 7 ans à Hong Kong et 10 ans en France |
| Échanges avec le support | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de connexion et journaux techniques | 12 mois |
| Traceurs déposés sur le terminal | 13 mois maximum |
| Données issues des traceurs | 25 mois maximum |
| Preuve du consentement | 3 ans à compter de son recueil |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Portée |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne et en recevoir une copie |
| Rectification (art. 16) | Faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par le règlement |
| Limitation (art. 18) | Obtenir le gel temporaire d'un traitement contesté |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans condition à la prospection commerciale |
| Retrait du consentement (art. 7.3) | Retirer à tout moment un consentement donné, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque courrier électronique |
| Décision automatisée (art. 22) | Ne pas faire l'objet d'une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès |
Comment exercer vos droits. Adressez votre demande à [email protected], ou par courrier à l'adresse postale figurant à l'article 1.
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, une demande peut donner lieu à une vérification d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Aucune pièce d'identité n'est conservée au-delà du traitement de la demande.
Délai de réponse. La Société répond dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse ; la personne en est alors informée dans le délai initial.
Les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, peuvent être refusées ou donner lieu à des frais raisonnables, la Société motivant alors sa décision.
8. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable à [email protected] : la plupart des difficultés se règlent par cette voie.
9. Sécurité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), stockage des mots de passe sous forme chiffrée, restriction des accès aux personnes habilitées, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes, protection contre les accès automatisés malveillants.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci en sont informées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Politique relative aux cookies
10.1 Ce qu'est un cookie
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d'un site, permettant de reconnaître ce terminal et de conserver certaines informations relatives à votre navigation.
10.2 Votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des traceurs non essentiels.
Le refus est aussi simple que l'acceptation. Ni la poursuite de la navigation, ni la fermeture du bandeau ne valent consentement. Aucun traceur non essentiel n'est déposé avant le recueil d'un consentement explicite.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des préférences accessible sur le Site. Votre choix est conservé six (6) mois, à l'issue desquels il vous est à nouveau demandé.
10.3 Traceurs exemptés de consentement
Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d'un service expressément demandé, et ne requièrent pas de consentement : identifiant de session, authentification à l'espace membre, mémorisation du panier, équilibrage de charge, mémorisation du choix relatif aux cookies, protection contre les accès automatisés malveillants.
10.4 Traceurs soumis à consentement
| Finalité | Description | Émetteurs |
|---|---|---|
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation et d'usage, amélioration du Site | Google Analytics |
| Publicité et mesure de performance | Diffusion et mesure de campagnes publicitaires, remarketing | Meta (Facebook, Instagram) |
| Contenus tiers et partage | Lecture de vidéos intégrées, partage sur les réseaux sociaux | YouTube, Instagram, Facebook |
Ces traceurs étant émis par des tiers, leur usage relève également des politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs :
- Google — policies.google.com/technologies/cookies
- Meta — www.facebook.com/policies/cookies
- Instagram — help.instagram.com/1896641480634370
10.5 Paramétrage de votre navigateur
Indépendamment du module de gestion des préférences, chaque navigateur permet de configurer le traitement des cookies. Le refus de certains traceurs peut altérer l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
La CNIL met à disposition un guide : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
11. Mineurs
Le Site et les contenus sont réservés aux personnes majeures. La Société ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si une telle collecte était portée à sa connaissance, les données seraient supprimées sans délai.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :
[email protected]
CARNELIAN DIGITAL LTD — Unit C, 8/F, King Palace Plaza, No 55 King Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong
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