CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CARNELIAN DIGITAL LTD — Carnelian Education
Version du 30 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des sites carnelian-education.com, carnelian.education, revelation-mce.com, revelation-mce.fr et de l'ensemble de leurs sous-domaines, ainsi que de l'espace membre associé (ci-après « le Site »).
Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il ait ou non procédé à un achat.
Les conditions de vente des contenus payants font l'objet d'un document distinct : les Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Éditeur
Le Site est édité par CARNELIAN DIGITAL LTD, société de droit hongkongais enregistrée sous le numéro 3302943, dont le siège social est situé Unit C, 8/F, King Palace Plaza, No 55 King Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong.
Contact : [email protected]
L'ensemble des informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement figure dans les Mentions légales.
Article 3 — Acceptation
L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes est invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement demeurent à sa charge.
Certaines rubriques, notamment l'espace membre, sont réservées aux Utilisateurs titulaires d'un accès valide et s'ouvrent après authentification.
La Société s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site, sans y être tenue. Elle peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d'évolution technique.
Article 5 — Compte utilisateur
5.1 Création. L'accès à l'espace membre suppose la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5.2 Confidentialité. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée émaner de lui. Il informe sans délai la Société de toute utilisation non autorisée.
5.3 Caractère personnel. Le compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants, la connexion simultanée depuis plusieurs comptes tiers ou la cession du compte sont interdits, conformément à l'article 11 des CGV.
5.4 Suppression. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à l'adresse [email protected]. Cette suppression entraîne la perte de l'accès aux contenus acquis, sans droit à remboursement, et demeure sans effet sur les échéances restant dues au titre d'un paiement fractionné.
Article 6 — Usage autorisé
L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme à la loi, à l'ordre public et aux présentes CGU.
Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès non autorisé au Site, à l'espace membre ou aux systèmes associés ;
- l'introduction de code malveillant, l'exploitation d'une faille de sécurité, l'atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du service ;
- l'extraction automatisée, systématique ou massive de contenus (scraping, aspiration, moissonnage), y compris à des fins d'entraînement d'un système d'intelligence artificielle ;
- la captation, l'enregistrement, la reproduction ou la rediffusion de tout contenu accessible sur le Site ;
- l'usurpation d'identité, la création de comptes multiples ou l'utilisation de fausses informations ;
- toute utilisation du Site à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage non autorisées.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — textes, images, vidéos, sons, supports pédagogiques, documents, marques, logos, chartes graphiques, arborescence et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses ayants droit.
Aucune disposition des présentes ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces éléments. La navigation sur le Site n'emporte qu'une autorisation de consultation à titre privé.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Les demandes d'autorisation sont à adresser à [email protected].
Article 8 — Contenus publiés par les Utilisateurs
Lorsque le Site ou l'espace membre propose des fonctionnalités permettant à l'Utilisateur de publier un contenu (commentaire, message, contribution, question), celui-ci en demeure responsable.
L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le contenu publié et s'interdit toute publication à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, harcelant, contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.
La Société se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu contrevenant aux présentes, et de suspendre l'accès de son auteur.
L'Utilisateur concède à la Société, à titre gratuit et pour la durée de la publication, le droit d'héberger et d'afficher son contenu dans le seul cadre du fonctionnement du service.
Article 9 — Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la Société et n'entretienne aucune confusion sur l'origine des contenus. La Société peut en demander le retrait à tout moment.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles opérés dans le cadre du Site, ainsi que la politique relative aux cookies, sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du Site.
Article 11 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif et pédagogique. La Société s'efforce d'en assurer l'exactitude sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission, ni qu'elles soient adaptées à la situation particulière de chaque Utilisateur.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait :
- d'une indisponibilité temporaire du Site ;
- d'une incompatibilité de l'équipement, du navigateur ou de la connexion de l'Utilisateur ;
- d'un dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
- de l'usage que l'Utilisateur fait des informations consultées.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.
Article 12 — Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. Il appartient à l'Utilisateur de s'y référer régulièrement.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
Lorsque l'Utilisateur est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État de l'Union européenne, ce choix ne peut le priver de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, et il conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française ; seule cette version fait foi.
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